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[Liberté] Loi Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !)
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razer
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Joined: 08 Oct 2004
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PostPosted: Wed Mar 04, 2009 8:45 pm    Post subject: Reply with quote

Intéressant l'analyse du droit à la copie privée P8 : certains paragraphes semblent se contredire

Ce que je vois autour de moi des utilisateurs de P2P, c'est qu'ils migrent de plus en plus vers des torrents privés, accessibles uniquement à partir d'une page web cryptée, sur laquelle il est nécessaire d'être inscrit.
La plupart de ces sites n'acceptent les nouveaux adhérents que par l'intermédiaire d'invitation. Ils proposent enfin des liens bien spécifiques : cinéma, mais aussi matchs de foot, série télé, emissions. Bref, c'est thématique.

De là ma pensée : il devient juridiquement difficile de définir/justifier la copie privée. Ces "clubs" de torrent peuvent être qualifiés de "cercle d'amis", tout autant que la remise un main propre d'un cd gravé lors d'une soirée.
L'idée de la loi semble d'interdire ce droit lorsque le moyen de communication se nomme Internet. Bien entendu, cela est impossible sans gêne pour les contenus sans droit d'auteur restrictifs sur la copie, et sans délomition pure et simple de l'éthique d'internet.

Certains pensent que cette loi est inapplicable, je pense qu'elle l'est.
Le P2P se base sur des échanges up/down. Il suffit aux FAI de limiter l'usage de la ligne (débit anormalement lent) à partir d'une certaine tranche d'upload.
A ce moment l'utilisateur se plaint auprès du FAI, qui lui propose la mise en place d'un mouchart permettant de prouver que tout ses échanges sont "légaux"
La loi permettant un truc aussi liberticide, l'utilisateur normalement constitué, qu'il soit dans la légalité ou pas, refusera...

Les téléchargements diminuent, les ventes n'augmentent pas voire baissent, et internet tel qu'on le connaissait jusqu'à maintenant est mort
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Magic Banana
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PostPosted: Wed Mar 04, 2009 11:58 pm    Post subject: Reply with quote

Le député UMP Alain Suguenot propose un amendement qui ressemble fort à une licence globale... ou alors ce sont les commentateurs de cet article qui ont raison et il propose une taxe sans qu'en contre-partie les échanges hors-marchés soient légalisés. Étant donné ses antécédents de ce député, je pense avoir raison.
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lesourbe
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Joined: 24 Nov 2005
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 7:41 am    Post subject: Reply with quote

Oupsman wrote:

Une idée comme ça : vu que les FAI peuvent certifier ce qui entre et sort par la prise ou on est raccordé sur le DSLAM, ne pourraient-ils pas mettre en place un système de log du trafic qui passe par ladite prise du DSLAM :?:

euh, c'est déjà en place ça, depuis la lcen si je ne m'abuse...
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lesourbe
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Joined: 24 Nov 2005
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 7:55 am    Post subject: Reply with quote

razer wrote:

Certains pensent que cette loi est inapplicable, je pense qu'elle l'est.

Non. Enfin peut-être, mais pas comme tu le décris.

razer wrote:

Le P2P se base sur des échanges up/down. Il suffit aux FAI de limiter l'usage de la ligne (débit anormalement lent) à partir d'une certaine tranche d'upload.

Une requête DNS se base aussi "sur des échanges up/down".
Ca empêche pas de pirater.
C'est interdit aux FAI.

razer wrote:

A ce moment l'utilisateur se plaint auprès du FAI, qui lui propose la mise en place d'un mouchart permettant de prouver que tout ses échanges sont "légaux"

Un tel logiciel n'existe pas et risque fort d'être loin de ce qu'il est sensé faire: "permettre de prouver que tout ses échanges sont légaux".

Enfin, le système qu'ils nous prévoient est bien plus retord.

Eux (mail optionnel) : vous avez été surpris de non-surveillance de voitre accès ADSL.
Toi : ...
Eux (recommandé) : vous avez été surpris de non-surveillance de voitre accès ADSL.
Toi : mais non, mais ça suffit maintenant, de quoi m'accuser vous exactement.
Eux : on a pas à le dire et tu peux pas contester à ce niveau
Eux : et hop, on t'y a repris on te coupe la ligne
Toi : eth0 down, tu prends tes basquettes et tu vas au tribunal essayer de prouver que tu avais bien un logiciel de surveillance agréé au moment des faits (bon courage).


I M P A R A B L E.
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guilc
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 8:12 am    Post subject: Reply with quote

lesourbe wrote:
Oupsman wrote:

Une idée comme ça : vu que les FAI peuvent certifier ce qui entre et sort par la prise ou on est raccordé sur le DSLAM, ne pourraient-ils pas mettre en place un système de log du trafic qui passe par ladite prise du DSLAM :?:

euh, c'est déjà en place ça, depuis la lcen si je ne m'abuse...

Dans les films peut-être...
C'est totalement irréaliste. Imagine le volume de logs nécessaire pour stocker pour chaque paquet IP la source, destination, les ports, éventuellement le contenu/type de contenu... Le trafic qui passe chaque jour est plus que gigantesque, il faudrait des salles machine entières dédiées au seul stockage de ces informations => des coûts en infrastructure tellement énormes que c'est irréaliste.

Non : ce qu'on stocke (en tous cas chez nous), c'est l'historique des connexions/ip des clients, et les activités sur NOS systèmes, pas sur le web entier (ça, c'est pour se protéger en cas de réquisitions judiciaires). Et la encore, c'est le cul entre 2 chaises : la LCEN demande 3 ans de logs, et quand la CNIL passe, il faut tout virer et ramener à seulement 1 an de logs (la CNIL passe 1 fois par an environ...). Vive l'incohérence !

Tout au plus, il serait possible de mettre en place des logs du trafic sur une COURTE période (ce qui n'est de toute façon pas fait), et qui serait totalement insuffisant au regard de la LCEN. bref, loi inapplicable, comme toutes les lois pondues par nos énarques antiques qui ne comprennent rien aux nouvelles technologies et légifèrent à tord et à travers.
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lesourbe
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 10:33 am    Post subject: Reply with quote

guilc wrote:
ce qu'on stocke (en tous cas chez nous), c'est l'historique des connexions/ip des clients

ben c'est pas ce qu'il veut ?
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Oupsman
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 11:03 am    Post subject: Reply with quote

lesourbe wrote:
guilc wrote:
ce qu'on stocke (en tous cas chez nous), c'est l'historique des connexions/ip des clients

ben c'est pas ce qu'il veut ?


Actuellement, c'est sur leurs systèmes. Mais je serais curieux de connaître la taille d'une telle base de données.

En tous les cas, je suis en train de réfléchir sérieusement à une telle éventualité de mon coté, bien que je craigne que cela ne servira à rien d'un coté légal.
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lesourbe
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 11:56 am    Post subject: Reply with quote

Oupsman wrote:

En tous les cas, je suis en train de réfléchir sérieusement à une telle éventualité de mon coté, bien que je craigne que cela ne servira à rien d'un coté légal.


en cas d'intrusion, par exemple, tu ne peux fournir les preuves de l'intrusion avec des logs extraits par toi-même, vu qu'ils auraient pu être falsifiés.
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Oupsman
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 12:55 pm    Post subject: Reply with quote

lesourbe wrote:
Oupsman wrote:

En tous les cas, je suis en train de réfléchir sérieusement à une telle éventualité de mon coté, bien que je craigne que cela ne servira à rien d'un coté légal.


en cas d'intrusion, par exemple, tu ne peux fournir les preuves de l'intrusion avec des logs extraits par toi-même, vu qu'ils auraient pu être falsifiés.



Ouais, m'enfin ça dépend comment tu fais pour les gérer ...
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kwenspc
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 1:32 pm    Post subject: Reply with quote

Oupsman wrote:

Ouais, m'enfin ça dépend comment tu fais pour les gérer ...

La même question se pose pour le truc privé qui va géré les vérification au niveau des FAI et poser les plaintes.

La garantie de non-falsification électronique... ça existe? Je crois pas (ce qui existe par contre c'est la certification des données et de la date - hash, tout le toutim - signé par une certificat d'un tiers de confiance... maintenant vous serez d'accord avec moi que cette "confinace" peut etre tout à fait relative, qui sera ce tiers?).

C'est amha l'énorme faille de ce truc, un avocat spécialisé aura peu de mal à exploser la plainte (en pointant du doigt le fait que les preuves ne peuvent être garantie "guenuine" ^^) et on aura vite une jurice-prudence. Enfin dans le meilleur des mondes, parce que comme c'est partis ils vont nous pondre un truc qui implicitement donnera toute confiance de la cours dans les preuves (quelques soient les techniques pour les soumettre derrière) et vlan.
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guilc
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 2:10 pm    Post subject: Reply with quote

lesourbe wrote:
guilc wrote:
ce qu'on stocke (en tous cas chez nous), c'est l'historique des connexions/ip des clients

ben c'est pas ce qu'il veut ?

Bah non : quand je parle de connexion, c'est au sens authentification sur les radius, pas enregistrement des établissements de connexions TCP. C'est pas du tout la même volumétrie
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lesourbe
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PostPosted: Thu Mar 05, 2009 2:20 pm    Post subject: Reply with quote

Quote:
Loi pour la confiance dans l'économie numérique Article détaillé : loi pour la confiance dans l'économie numérique.


Cette loi a été votée le 21 juin 2004 dans le but de combattre le terrorisme et le crime organisé via Internet et autres moyens de communication numériques, mais aussi pour légiférer sur le commerce via Internet et elle aurait son décret d'application publié dans le second semestre 2007.

À ce jour (début mai 2007), c'est encore un projet de décret qui obligerait :
Tous les opérateurs du secteur des communications numériques : fournisseurs d'accès Internet, éditeurs de sites Internets, opérateurs de téléphonie, etc...

À archiver durant un an et pour chaque internaute :
les mots de passe
les codes d'accès confidentiels
les pseudonymes
les numéros de cartes bancaires
les contributions aux forums ou blogs
etc.

Certaines données pouvant être conservées durant trois ans par le Ministère de l'Intérieur ou celui de la Défense.

Auront accès à ces renseignements, sans demander l'autorisation d'un juge :
les services de la Direction centrale du renseignement intérieur,
les services de contre-espionnage,
ainsi que la police judiciaire et les magistrats instructeurs.

La CNIL n'a pas le pouvoir de s'opposer à ce décret, mais aura le devoir d'en énoncer les limites.


source

en fait, il manque que le décret, la loi est déjà là.

Bienvenue à Hollywood !
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Mar 06, 2009 8:45 pm    Post subject: Reply with quote

Tout à fait. Rappelons que selon le Conseil général des technologies de l'information (CGTI), rattaché à Bercy, il y aura 180 000 suspensions de connexion par an !

En France, aujourd'hui, un ménage compte en moyenne 2,3 personnes (et les personnes non connectées sont les ménages les plus petits). 1,3 personnes (sur ces 2,3) peuvent ne télécharger pas illégalement (d'où les résultats du sondage) et verront tout de même leur connexion suspendue. Sans parler des ordinateurs zombis, des connexion Wifi piratées, des adresses IP françaises introduites sur le réseau pour montrer l'injustice de la loi, etc.


Last edited by Magic Banana on Wed Mar 11, 2009 8:55 am; edited 2 times in total
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razer
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PostPosted: Sun Mar 08, 2009 1:35 pm    Post subject: Reply with quote

kwenspc wrote:
...
C'est amha l'énorme faille de ce truc, un avocat spécialisé aura peu de mal à exploser la plainte (en pointant du doigt le fait que les preuves ne peuvent être garantie "guenuine" ^^) et on aura vite une jurice-prudence...


s/jurice-prudence/jurisprudence

J'ai wikipédié le truc, pour une fois qu'on rencontre du vocabulaire un peu évolué ici :P
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Magic Banana
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PostPosted: Mon Mar 09, 2009 12:36 am    Post subject: Reply with quote

Voilà comment se terminait une dépêche AFP parue ce matin :
AFP wrote:
Un collectif de citoyens, la Quadrature du Net, encourage les internautes à abreuver les députés de mails hostiles à cette loi. « Ce sont cinq gus dans un garage qui font des mails à la chaîne », relativise le cabinet de Mme Albanel.

Bien vite, la Quadrature du Net répondit. Enfin, la dépêche AFP fut mise à jour de façon à ce que la mention des "cinq gus dans un garage" soit supprimée ! Framablog relate ces faits.

Toujours est-il qu'il faut reconnaître que notre rejet clair de ce projet de loi a beau faire l'unanimité sur le Net, il a du mal a en dépasser ses frontières. Au 20h de France 2 hier (ou avant-hier ?), les journalistes introduisaient le futur débat au Parlement (à partir de mardi prochain) avec un reportage. Pour défendre le projet de loi : un industriel du cinéma nous déclarant que c'est la seule voie à suivre si l'on veut que le cinéma français continue à vivre (sans plus d'argumentation et notamment sans préciser que les entrées au cinéma sont en nette augmentation depuis plusieurs mois !). Pour la combattre : un jeune, face cachée, devant un Windows faisant tourner e-mule (des dizaines de téléchargements en cours) qui, lorsqu'on lui demande si il pense que le prix des DVDs est trop cher, répond qu'il n'en a aucune idée puisqu'il ne fait que télécharger parce que c'est gratuit. Nous voilà bien défendu ! :roll:

Nicolas Vanbremeersch tente d'expliquer pourquoi des associations comme "La Quadrature du Net" semblent incapables de toucher au delà des limites d'Internet.
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xaviermiller
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PostPosted: Mon Mar 09, 2009 8:48 am    Post subject: Reply with quote

C'est trop énorme tout ça ! Et tout ça pour quelques transferts de fichiers, alors que le budget national pourrait être utilisé à d'autres fins, plus utiles à la société...

Les gars, aux prochaines élections, mobilisez-vous et VOTEZ !
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Kind regards,
Xavier Miller
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lesourbe
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PostPosted: Mon Mar 09, 2009 9:00 am    Post subject: Reply with quote

XavierMiller wrote:
C'est trop énorme tout ça ! Et tout ça pour quelques transferts de fichiers, alors que le budget national pourrait être utilisé à d'autres fins, plus utiles à la société...

Les gars, aux prochaines élections, mobilisez-vous et VOTEZ !


tu te sens fort là, hein ? tu diffuses tes idéaux poilitiques radicaux sur forums.gentoo.org et tu vas faire vasciller le pouvoir gargantuesque de TF1.

Non, mais, que crois-tu ? toute résistance est futile ! abandonnez !
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kwenspc
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PostPosted: Mon Mar 09, 2009 9:21 am    Post subject: Reply with quote

XavierMiller wrote:

Les gars, aux prochaines élections, mobilisez-vous et VOTEZ !

Vu comment ça part en sucette ils vont pousser à l'utilisation des machines de votes électroniques et truquer les résultats... ^^' (nan avec la cotte d'impopularité qu'ils ont ils pourraient pas, heureusement)

J'adore, tous ces gens qui ont votés pour l'actuel président/gvt parce qu'ils sont "libéraux". Ah bon? :lol: Visiblement ils sont à 180° de l'être.
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Magic Banana
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PostPosted: Mon Mar 09, 2009 7:58 pm    Post subject: Reply with quote

Vous pouvez dès à présent (et pendant une semaine) écouter l'émission "le téléphone sonne" diffusé il y a quelques minutes sur France Inter. Le sujet ? Questions sur le projet "Création et Internet". Les invités ? Franck Riester (député UMP de Seine et Marne, rapporteur du projet de loi "Création et Internet"), didier Mathus (député socialiste de Saône-et-Loire, spécialiste des questions audiovisuelles pour le PS), Philippe Aigrain (co-fondateur de "La quadrature du Net" et auteur du livre « Internet et Création : comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création » sur InLibroVeritas.net), Hervé Rony (directeur général du Snep (Syndicat national de l'édition phonographique).

EDIT : Comme Franck Riester fait de la contre information ("vous avez lu sur le Net que vous devrez installer un mouchard. Il ne faut pas croire à ce que l'on vous dit sur Internet"), je vous invite à vérifier par vous-même que c'est bien le cas. Voilà le rapport de la CGTI publié par LesEchos.fr. Par ailleurs vous remarquerez l'ironie du soi-disant contrôle de la CNIL lorsque l'on vient remplacer cinq de ses commissaires par des politiciens UMP ou aparentés.
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Oupsman
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Joined: 19 Jul 2004
Posts: 1042

PostPosted: Tue Mar 10, 2009 6:36 am    Post subject: Reply with quote

Magic Banana wrote:

EDIT : Comme Franck Riester fait de la contre information ("vous avez lu sur le Net que vous devrez installer un mouchard. Il ne faut pas croire à ce que l'on vous dit sur Internet"), je vous invite à vérifier par vous-même que c'est bien le cas. Voilà le rapport de la CGTI publié par LesEchos.fr. Par ailleurs vous remarquerez l'ironie du soi-disant contrôle de la CNIL lorsque l'on vient remplacer cinq de ses commissaires par des politiciens UMP ou aparentés.


C'est ça surtout qui me gène :( Effectivement, quand on regarde bien ce qui se trame, c'est moins le contrôle du P2P que le contrôle d'Internet tout entier qui se trame :(

Bon bah on va sortir la sulfateuse :(
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Dismantr
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Joined: 06 Jun 2007
Posts: 201

PostPosted: Tue Mar 10, 2009 8:26 am    Post subject: Reply with quote

Au lieu de blackouter le net, si la loi passe, pensez-vous que lancer une vaste opération de résiliation de nos accès internet (genre, 500000 personnes au moins ?) serait un moyen de pression parlant ? Que diraient les FAI si les utilisateurs résilient massivement leur accès ?

Personnellement, je pense que c'est là le seul moyen de protestation valable, qui ait une portée (enlevez leur le fric, ils reviendront pleurer pour nous faire revenir, quitte a abroger la loi) -> rien de tel que les pressions économiques pour faire avancer le monde (regardez les enseignants en France, aucune prise directe sur l'économie => aucun résultat dans leurs grèves ; mais si, une seule fois, ils laissaient planner la rumeur que quelques milliers d'enseignants protestataires ont mis des notes aléatoirement sur les copies du bac, le bordel serait tel qu'ils seraient alors bien plus écoutés).

Au final, si cette loi passe, il faut convaincre, à mon avis, massivement (des millions de personnes), de résilier leur abonnement. Ensuite, nous serons en position de force car une loi ne sert à rien si le média qu'elle contrôle n'est plus utilisé. De plus, si un boycott majeur des produits des conna..., heu pardon, des acteurs de l'industrie du disque et du cinéma est lancé sur fond proclamé de révolte contre ces lois liberticides, là nous serons écoutés.

Il n'y a plus guère de demi-mesure, soit on s'y met tous, soit on laisse tomber et nous aurons à répondre à nos enfants lorsqu'ils nous poserons la fameuse question chère au créateur de FreeNet (version modifiée) : "Papa, tu étais où lorsqu'ils ont censurer le net et limiter /supprimer l'accès à la culture au plus grand nombre".

Même sans être pirate (je ne télécharge pas), on ne peut laisser passer une loi de ce genre.
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lesourbe
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Joined: 24 Nov 2005
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PostPosted: Tue Mar 10, 2009 8:29 am    Post subject: Reply with quote

Oupsman wrote:
lesourbe wrote:
c'est le pied dans la porte.
le but de tout ce ramdam, c'est le controle de l'internet, pas tant la protection des artistes.

une fois en place, plus jamais de vidéo de sarkozy bourré au G8 genre ça, ni de poutine qui reçoit la grand croix de la légion d'honneurgenre ici ?, ni les documentaires révisionnistes sur le 11 septembre (genre celui-ci ou celui-là).

une fois ça en place, le prochain nuage de tchernobyl s'arrêtera, encore une fois, à la frontière.


Tu y crois à ce que tu viens de dire :?:

@Magic : Qu'ils dépensent de l'argent pour me surveiller ... Ca me fera même bien rigoler :lol: :lol:


attention ! la parano c'est contagieux !

Franck Riester wrote:
vous avez lu sur le Net que vous devrez installer un mouchard. Il ne faut pas croire à ce que l'on vous dit sur Internet"), je vous invite à vérifier par vous-même que c'est bien le cas.


Il a oublié de mettre le lien pour le code source ou bien ?

Dismantr wrote:
Au lieu de blackouter le net, si la loi passe, pensez-vous que lancer une vaste opération de résiliation de nos accès internet (genre, 500000 personnes au moins ?) serait un moyen de pression parlant ? Que diraient les FAI si les utilisateurs résilient massivement leur accès ?


tu plaisantes, jamais !
résiliez si vous voulez, mais sans moi.
Par contre, ça fait bien longtemps que mon budget "culture" frise le 0 Kelvin, je ne télécharge pas non plus.
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titoucha
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Posts: 2374
Location: Genève

PostPosted: Tue Mar 10, 2009 11:09 am    Post subject: Reply with quote

Ben moi je ne télécharge pas du tout, pas envie de me décoller la rétine ou de me faire exploser le sonotone. J'achète tout quand c'est en liquidation, avec ce système j'ai une ou deux années de retards, mais c'est pas trop grave je pense comme ça payer le juste prix pour la culture.
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kwenspc
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Joined: 21 Sep 2003
Posts: 4954

PostPosted: Tue Mar 10, 2009 12:54 pm    Post subject: Reply with quote

titoucha wrote:
je pense comme ça payer le juste prix pour la culture.

Pas faux
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Mickael
Advocate
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Joined: 05 Sep 2005
Posts: 2383
Location: ~Belfort! - France - EU

PostPosted: Tue Mar 10, 2009 12:55 pm    Post subject: Reply with quote

Et le ponpon de la connerie :
Quote:

« J’en viens au second objet de l’amendement : l’interopérabilité. Je n’y suis pas favorable. Il faut laisser au consommateur sa totale liberté(...)

revient à Franck Riester. Félicitations, c'est beau y'a rien à dire... :P

EDIT : c'est encore plus joli lorsque la réplique est complète :
Quote:
M. le rapporteur. J’en viens au second objet de l’amendement : l’interopérabilité. Je n’y suis pas favorable. Il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels.

la source officielle

Il est vraiment sympa avec les éditeurs, vraiment sympa, vous trouver pas?

bien sur la commission est tout aussi apte à régir un tel projet :
Quote:
Elle rejette ensuite, par cohérence, un amendement de M. Patrick Bloche précisant que les moyens de sécurisation devront être interopérables et mis à la disposition des consommateurs gratuitement.
noter le mot cohérence!
_________________
À LIRE : COMMENT POSTER ET OBTENIR DE L'AIDE ?
Qui suis-je ? Bon j'ai relu, comme d'habitude, je suis bon a rien le vendredi
Qui suis-je ? Je ne serai jamais modo
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