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[Liberté] Hadopi : France vs. Europe (Allez l'Europe !) [2]
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Magic Banana
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PostPosted: Thu Dec 31, 2009 5:06 pm    Post subject: Reply with quote

Un petit message pour clôturer l'année Hadopi... et pour rigoler un peu. Vous vous rappelez que l'UMP avait été condamnée pour avoir utiliser, en enfreignant le droit d'auteur, un morceau de musique du groupe MGMT lors d'un congrès. Ils vont l'être encore plus lourdement à cause du (fameux par son ridicule sans borne) LibDub auquel la majorité du gouvernement à participer. En effet, l'interprète et le producteur s'étaient dit hostiles à une utilisation politique de la nouvelle version de "changer le monde". L'interprète souhaite que l'argent touché suite à ce procès aille à une association caritative... et l'UMP, pourtant dans le siège de l'accusé, refuse ces conditions et veut que cet argent aille dans la poche de la Sacem (encore ?!) qui n'a strictement rien à voir ici. En effet, la Sacem défend les auteurs, les compositeurs et les éditeurs. Pas les interprètes.

Si vous voulez rire entre informaticiens, l'Epitech organise, le 14 janvier 2010 dans la région parisienne, une conférence sur le thème "Hadopi, à l'épreuve de la sécurité informatique".

Moins drôle : les compositions des différentes autorités liées au droit d'auteur. Vous savez déjà que lors des débats au sujet de l'Hadopi, l'amendement visant à y faire siéger la CNIL avait été refusé. Vous trouverez derrière ce lien les personnes qui siègerons à l'Hadopi (ceux qui se sont acharnés à défendre cette loi en ignorants tous ses défauts sont récompensés : c'est beau la politique...). Mais il ne faut pas oublié un autre groupe : la Commission Copie Privée ! Et oui : la copie privée numérique est maintenant interdite mais la taxe qui va avec (pour dédommager les pertes liées à cet usage interdit et bientôt traqué par l'Hadopi ?!) continue à augmenter ! Pourquoi ? Parce que la commission a été constituée comme vient de l'être l'Hadopi : de sorte que les décisions prises soient celles de personnes qui ne travaillent absolument pas pour la République mais pour l'industrie musicale et cinématographique. D'ailleurs l'UFC Que Choisir (la plus grande association de consommateurs, par ailleurs en faveur d'un mécanisme de type licence globale) vient d'être évincée de cette commission.

Enfin, pour finir cette année 2009 avec un bilan, les entrées au cinéma sont, cette année, en augmentation de 5% par rapport à l'année dernière... où elles étaient déjà en augmentation de 7% par rapport à 2007. Tout cela dans un contexte de crise et sans Hadopi. Maintenant rappelez vous le chiffre de 450 000 films échangés chaque jour sur Internet qui était brandi de nombreuses fois lors des débats comme une preuve de la future extinction du Cinéma si Hadopi n'était pas votée... Je suis persuadé que les chiffres des places de concert doivent suivre la même tendance.
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Magic Banana
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PostPosted: Tue Feb 02, 2010 10:13 pm    Post subject: Reply with quote

Je me permets de déterrer ce fil car, cocorico (?!), certains veulent exporter la Hadopi en Belgique. Tremblez ! Qui est assez fou pour recommander un tel système inapplicable, inefficace, cher, injuste et, surtout, anti-social ? Il s'agit du sénateur Philippe Monfils.

Il va déposer ce projet de loi qui reprend mot pour mot le discours des industriels de la culture. Par exemple, il affirme en préambule que "95 % du marché de la musique numérique est illégal" et présente cela comme la cause unique de ceci : "le chiffre d’affaires du marché numérique, l’industrie du disque subit une perte de 39 % (de 175 millions d’euros en 2000 à 106 millions d’euros en 2008)". On remarquera que ce projet de loi n'aborde absolument pas la manière de constater une infraction. Comme en France, une fois l'infraction constatée, le FAI devrait donner toutes les données sur l'usager, notamment l'adresse e-mail qui permettrait d'avertir l'internaute (sans lui préciser l'œuvre on lui reproche d'avoir téléchargée), puis, si de nouvelles infraction sont constatées on aurait les amendes (jusqu'à 1000€) et les suspensions de connexion où l'on continue à payer son FAI. Au fait la Hadopi belge s'appellerait "Conseil de la protection des droits d’auteur sur Internet" et serait composée de "2 représentants du Ministre ayant l’Economie dans ses attributions, 6 représentants des ayants-droits, 2 représentants des titulaires, 2 représentants des fournisseurs d’accès, 2 représentants de l’industrie des moyens technologiques de communication, 2 avocats spécialisés en matière de droit d’auteur et d'1 représentant de la commission de la protection de la vie privée".

Si vous ne voulez pas lire tout le projet de loi, vous pouvez au moins lire cet article du journal Le Soir. On y apprend une bonne nouvelle : les sénateurs Benoît Hellings et Freya Piryns (et d'autres ?) militent, quant à eux, pour une licence globale.
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xaviermiller
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PostPosted: Wed Feb 03, 2010 8:00 am    Post subject: Reply with quote

Bah. Je n'y crois pas.

Avez-vous eu des applications de HADOPI pour le moment ?

Pour info, les disques durs sont désormais taxés pour la copie privée d'oeuvres phonographiqes. Tous.
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Xavier Miller
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kwenspc
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PostPosted: Wed Feb 03, 2010 8:12 am    Post subject: Reply with quote

XavierMiller wrote:

Avez-vous eu des applications de HADOPI pour le moment ?

C'est censé entrer en application en Avril il me semble. Donc normal que personne n'ait encore rien eu.

Sinon ce n'est pas parce qu'on "a rien" que ce genre de lois ne sert pas les desseins des gens qui l'ont proposés, c-a-d surveiller ce qu'on fait sur le net.
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xaviermiller
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PostPosted: Wed Feb 03, 2010 8:23 am    Post subject: Reply with quote

En Belgique, ça ne passera pas.

Tout simplement parce que les différents pouvoirs sont indépendants, que le Parlement fait (relativement) bien son boulot, et qu'il n'y a pas un président qui peut forcer les choses.
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Xavier Miller
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kwenspc
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PostPosted: Wed Feb 03, 2010 8:34 am    Post subject: Reply with quote

XavierMiller wrote:
En Belgique, ça ne passera pas.

Tout simplement parce que les différents pouvoirs sont indépendants, que le Parlement fait (relativement) bien son boulot, et qu'il n'y a pas un président qui peut forcer les choses.

Tant mieux.

Mais en France le président n'a pas forcé les choses, c'est là le problème. Il n'a pas utilisé son pouvoir pour faire accepter la loi. Le gvt a la majorité au parlement, hop les parlementaires rattaché à ce gvt disent oui à toutes les lois proposées, sans réfléchir. (Et quand une loi est acceptée c'est vrai le président actuel s'octroie le "succès" comme si ça venait de lui. Battage médiatique tout moisi comme il sait faire quoi... Par contre quand le conseil constitutionnel a rejeté la première mouture, ah c'était de la faute de la ministre bien entendu!)

Merci le système des "partis", majorité au parlement = gouvernement = on fait tout ce que bon nous semble. (et le "coq" en haut se pavane)
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xaviermiller
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PostPosted: Wed Feb 03, 2010 8:36 am    Post subject: Reply with quote

En Belgique, il n'y a pas que un parti au pouvoir, mais une coalition, qui est différente pour l'état, les régions les communautés...

Et nous sommes hyper-tâtillons sur la protection de la vie privée.
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ghoti
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PostPosted: Wed Feb 03, 2010 11:01 am    Post subject: Reply with quote

XavierMiller wrote:
Pour info, les disques durs sont désormais taxés pour la copie privée d'oeuvres phonographiqes. Tous.

Disques durs externes !
Moi, j'ai ressorti mon tournevis ... ;-)

Au fait : les blu-rays ne sont pas concernés non plus ! 8O :lol:
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xaviermiller
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PostPosted: Wed Feb 03, 2010 11:33 am    Post subject: Reply with quote

Ah ? Merci pour l'info :)
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ghoti
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PostPosted: Thu Feb 04, 2010 10:25 pm    Post subject: Reply with quote

Complément d'info : texte de l'Arrêté royal :-(
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xaviermiller
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PostPosted: Fri Feb 05, 2010 7:26 am    Post subject: Reply with quote

Vu que les CD étaient taxés, c'est "logique" de le faire pour les médias amovibles.
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Magic Banana
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PostPosted: Wed Feb 17, 2010 1:15 pm    Post subject: Reply with quote

Je fais remonter de nouveau ce fil pour le vote, hier, de la loi LOPPSI 2 par l'Assemblée Nationale. Le rapport avec Hadopi ? On connait maintenant quelles fonctionalités le pouvoir politique pourrait demander aux mouchards que l'on veut nous imposer (pour être épargné des nombreux faux-positifs qu'Hadopi générera) ! En effet, avec LOPPSI, la police pourra légalement s’introduire dans nos ordinateurs (y compris par installation à distance, et à notre insu, des mouchards) et nous espionner (y compris via l'enregistrement de tous les caractères saisis au clavier et de toutes les images affichées sur l’écran). Une simple présomption de délit suffit.

La LOPPSI 2 c'est aussi des listes noires de sites Web pédophiles qui devront être bloqués par tous les FAI. Selon Christian Aghroum, commissaire divisionnaire, chef de l’OCLCTIC, le blocage est « une bulle de protection, sorte de contrôle parental national [qui] va permettre à l’internaute de naviguer librement sans être assailli par des images plus que douteuses ». Ça vous arrive souvent , vous, de tomber par hasard sur un site pédophile ?!

PC Inpact liste la plupart des points de la LOPPSI 2 liés à Internet. Car la LOPPSI 2 c'est encore des tas d'autres choses sans grand rapport les unes avec les autres. Citons par exemple :
Marc Rees pour PC Inpact wrote:
Une infraction à lieu près d’une banque et voilà la police autorisée à analyser la liste de tous les mobiles qui ont passé un appel à partir d’une borne située à proximité, les références GPS des voitures en circulation dans les alentours, les numéros de CB utilisés pour payer ou retirer de l’argent, le tout croisé avec tous les fichiers possibles comme ceux détenus par les autres administrations et tous les opérateurs privés, ou sur les réseaux internet. On veut aller très vite et ratisser très large.


Tout cela ne vous rappelle rien ?
George Orwell dans 1984 wrote:
Big Brother is watching you.
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kwenspc
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PostPosted: Wed Feb 17, 2010 1:19 pm    Post subject: Reply with quote

Le mieux c'est que ça n'aura que des effets pervers, si j'ose dire, du côté des vrais malfaiteurs: ils vont mieux se protéger sur le net, mieux se cacher, etc...
Comme toujours, les législateurs: 10 à 20 ans de retard sur la technologie. (du moins si on s'en tient au but "officiel" de lutter contre la criminalité...)
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bivittatus
l33t
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PostPosted: Mon Feb 22, 2010 12:51 pm    Post subject: Reply with quote

Article concernant la Freebox et...hadopi???
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Linus TORVALDS: "Je ne suis pas là pour détruire Microsoft. Ce sera juste un effet secondaire tout à fait involontaire."
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Magic Banana
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PostPosted: Tue Feb 23, 2010 12:02 am    Post subject: Reply with quote

Ce qui fait l'actualité aujourd'hui, c'est surtout l'ACTA. Suite à la septième réunion qui a eu lieu, toujours dans la plus grande opacité, le mois dernier à Mexico, un document de synthèse des positions états-unienne (qui mènent la danse) vient de fuiter. Et les États-Unis ne plaisante plus du tout puisqu'ils viennent de condamner à deux ans de prison ferme (!!!) un de ses citoyens qui pratiquait le screening et chez qui on a retrouvé des films téléchargés depuis Internet. Revenons en à l'ACTA. Grâce à la fuite, nous en savons plus sur l'ACTA et Numerama nous en fait une FAQ. Résumons les différents points : objectif "riposte graduée" se terminant par la coupure de la connexion, filtrage/blocage de sites, davantage de protection des DRM et, surtout, de nouvelles responsabilités pénales pour les intermédiaires techniques comme les FAI mais aussi les développeurs de logiciels qui pourraient servir à l'échange de contenus soumis au droit d'auteur. La Quadrature du Net vient de réagir. Voilà notamment une citation de son porte parole :
Jérémy Zimmermann wrote:
Ce document montre que l'ACTA vise à imposer à Internet une régulation dictée par les industries américaines du divertissement. Les sanctions civiles et pénales pourraient rompre radicalement l'équilibre atteint par la législation européenne sur les opérateurs Internet. Les négociateurs européens doivent s'opposer à ce contournement du processus démocratique visant à mettre Internet sous surveillance totale par des acteurs privés.


Et justement, l'Union Européenne fait parler d'elle sur le sujet. En bien et en mal. En bien (de notre point de vue) parce que le contrôleur Européen à la protection des données (CEPD, EDPS en anglais) vient de publier un document absolument jouissif de bout en bout. Je vous invite, pour cette raison, très vivement à le lire. Ça fait plaisir de lire des positions aussi bien fondées de la part du politique. Juste quelques points pris quasiment aléatoirement (le reste étant du même tonneau) :
* Collectionner des adresse IP va à l'encontre du droit à la vie privée :
Peter Hustinx, directeur de la CEPD wrote:
In the EDPS view, the monitoring of Internet user's behaviour and further collection of their IP addresses amounts to an interference with their rights to respect for their private life and their correspondence; in other words, there is an interference with their right to private life. This view is in line with the case law of the European Court of Human Rights.

* La riposte graduée est disproportionnée :
Peter Hustinx, directeur de la CEPD wrote:
The EDPS wishes to emphasise the far-reaching nature of the imposed measures. The following elements must be mentioned in this regard:
(i) the fact that the (unnoticed) monitoring would affect millions of individuals and all users, irrespective of whether they are under suspicion.
(ii) the monitoring would entail the systematic recording of data, some of which may cause people to be brought to civil or even criminal courts; furthermore, some of the information collected would therefore qualify as sensitive data under Article 8 of Directive 95/46 which requires stronger safeguards.
(iii) the monitoring is likely to trigger many cases of false positives. Copyright infringement is not a straight ‘yes’ or ‘no’ question. Often Courts have to examine a very significant quantity of technical and legal detail over dozens of pages in order to determine whether there is an infringement.
(iv) the potential effects of the monitoring, which could result in disconnection of Internet access. This would interfere with individuals' right to freedom of expression, freedom of information and access to culture, e-Government applications, marketplaces, email, and, in some cases, with work-related activities. In this context it is particularly important to realize that the effects will be felt not only on the alleged infringer, but all the family relatives that use the same Internet connection, including school children who use the Internet for their school activities.
(iv) the fact that the entity making the assessment and taking the decision will typically be a private entity (i.e. the copyright holders or the ISP). The EDPS already stated in a previous opinion his concerns regarding the monitoring of individuals by the private sector (e.g. ISPs or copyright holders), in areas that are in principle under the competence of law enforcement authorities.

* La remise en cause même du postulat de départ selon lequel l'échange hors-marché de contenus soumis au droit d'auteur cause la ruine de l'"industrie" culturelle :
Quote:
The EDPS is not convinced that the benefits of the measures outweigh the impact on the fundamental rights of individuals. The protection of copyright is an interest of right holders and of society. However, the limitations on the fundamental rights do not seem justified, if one balances the gravity of the interference, i.e. the scale of the privacy intrusion as highlighted by the above elements, with the expected benefits, deterring the infringement of intellectual property rights involving - for a great part - small scale intellectual property infringements. As indicated by the Opinion of Advocate General Kokott in Promusicae: "It is ... not certain that private file sharing, in particular when it takes place without any intention to make a profit, threatens the protection of copyright sufficiently seriously to justify recourse to this exception. To what extent private file sharing causes genuine damage is in fact disputed".

* Plus fort : la forte incitation à l'étude des alternatives économiques comme la licence gloable :
Peter Hustinx, directeur de la CEPD wrote:
Furthermore, it is unclear whether any serious thought has been given to alternative economic business models which would not involve the systematic monitoring of individuals. For example, if copyright holders demonstrate their losses due to P2P usage, right holders and ISPs might, for example, trial differentiated Internet access subscriptions where part of the price for a subscription with unlimited access is distributed to copyright holders.

* La conscience de la dérive 1984 d'un tel accord :
Peter Hustinx, directeur de la CEPD wrote:
The EDPS is furthermore concerned not only about the privacy and data protection impact of three strikes Internet disconnection policies but also about their spill over effects. If three strike Internet disconnection policies are allowed, they could be a slippery slope towards legitimizing even more massive surveillance of Internet users' activities, in different areas and for different purposes.

* Les problèmes liés à l'échange internationale de données sensibles et plus encore vers des organisations privées :
Peter Hustinx, directeur de la CEPD wrote:
The EDPS presumes that ACTA will not only foresee cooperation between public authorities, but that it will also give enforcement tasks to private organisations (such as ISPs, copyright holders' organisations, etc.). In the latter case, the conditions and level of involvement of private organisations in the enforcement of IPR must be carefully assessed, in the sense that ACTA measures should not give a de facto right to ISPs and IP right-holder organisations to monitor users' behaviour online. Furthermore, the processing of personal data by private organisations in the context of law enforcement should only take place upon an appropriate legal basis. It is also important to clarify whether private organisations will be obliged to cooperate with the police and the extent of such cooperation. This should in any case be limited only to "serious crimes", the definition of which will also need to be laid down precisely since not all infringements of IPR shall be considered as being serious crimes.

* La première des conclusions épingle l'opacité des discussions autour de l'ACTA :
Peter Hustinx, directeur de la CEPD wrote:
The EDPS strongly encourages the European Commission to establish a public and transparent dialogue on ACTA, possibly by means of a public consultation, which would also help ensuring that the measures to be adopted are compliant with EU privacy and data protection law requirements.


Et pourquoi parle-t-on aussi de l'Union Européenne en mal me demanderez-vous (si la jouissance à la lecture du rapport de la CEPD ne vous a pas fait perdre le fil de mon message) ? Et bien parce que la Commission n'a pas demandé l'avis de la CEPD ! Mais elle le donne quand-même à notre grand bonheur (ce point est dans le même rapport et a été traduit par PC Inpact d'où le français) :
Peter Hustinx, directeur de la CEPD wrote:
Le CEPD regrette qu'il n'ait pas été consulté par la Commission européenne sur le contenu d'un accord qui soulève des questions importantes en matière de droits fondamentaux, en particulier le droit à la confidentialité et à la protection des données. Dans ce contexte, il note avec préoccupation le fait que peu d'informations aient été rendues publiques sur les négociations en cours.
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Magic Banana
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PostPosted: Wed Feb 24, 2010 9:55 pm    Post subject: Reply with quote

Dans cet article de Numerama on apprend que "c'est la présidence française de l'UE, en 2008, qui a poussé pour l'extension de l'ACTA sur le terrain de la lutte anti-piratage, et pour la protection des négociations par le secret le plus absolu". C'est une citation de Guerric Poncet, journaliste nouvelles technologies pour Le Point, qui montre à quel point M. Nicolas Sarkozy aime son Hadopi. Au point de la vouloir à une échelle internationale. Entende-nous bien, il aime la première version (anticonstitutionnelle) de la loi où ce sont des organisation privées qui surveillent le Net. Pas la seconde où l'on doit passer par le pouvoir judiciaire avant de couper.

Cette fois encore, le Parlement Européen résiste. En tout cas, quatre députés Européens dont une socio-démocrate française, Françoise Castex, ont soumis une déclaration s'opposant à l'ACTA. Pour qu'elle soit acceptée, elle doit être signée, d'ici trois mois, par une majorité d'eurodéputés. À nous de jouer ! Contactons-les ! La Quadrature du Net nous y invite :
Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net wrote:
Cette déclaration écrite exprime de réelles inquiétudes concernant le contournement du processus démocratique et les risques que l'ACTA représente pour les libertés fondamentales. Il s'agit d'une occasion importante pour les citoyens d'agir contre l'ACTA et de protéger Internet. Chaque citoyen européen qui aime le Net doit contacter les eurodéputés de son pays et les inciter à signer cette déclaration écrite.
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Magic Banana
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PostPosted: Tue Mar 09, 2010 11:46 pm    Post subject: Reply with quote

Revenons à notre flicage national du réseau des réseaux. Notre gouvernement ne fait que peu de cas de ce qu'il y a dans la Constitution de notre République. Premièrement un nouvel article de loi remet sur le tapis ce que le Conseil Constitutionnel a censuré à savoir la possibilité, dans le cadre de l'ordonnance pénal (réponse automatique à une infraction du type excès de vitesse mais qui a été étendu, ce qui est une aberration, au partage de contenu soumis au droit d'auteur), de verser des dommages et intérêts aux ayant-droit. Deuxièmement, le premier décret d'application d'Hadopi, publié dimanche dernier au Journal Officiel, nous apprend que seul le partage de fichiers en P2P sera surveillé par Hadopi. Là encore, cette focalisation sur une technologie avait été refusée par le Conseil Constitutionnel en 2006. Je suis sûr que vous pressentez les conséquences sur les usages. Et bien sachez que les internautes n'ont pas même attendu cette annonce pour délaisser les réseaux P2P au profit d'autres moyens d'accéder à des oeuvres soumises au droit d'auteur. En effet, une étude récente montre que c'est déjà le cas !
L'étude wrote:
La réduction du nombre d’internautes qui utilisent les réseaux peer-to-peer s’est donc accompagnée d’une hausse des autres formes de piratage non prises en compte par la loi Hadopi (+27%). Cet accroissement fait plus que compenser la diminution du nombre d’utilisateurs des réseaux Peer-to-Peer

Cette même étude confirme aussi ce qui avait déjà été montré auparavant à savoir le rôle positif des échanges hors-marchés pour l'économie de la culture. Alors que 17 % seulement des "non pirates" disent acheter de la musique ou des films sur Internet, ils sont 47 % chez les P2Pistes. D'où la conclusion :
L'étude wrote:
Supprimer l’accès Internet à ces pirates risque de réduire sensiblement la taille du marché des biens culturels numériques.
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Mar 12, 2010 11:44 pm    Post subject: Reply with quote

Allez l'Europe ! Je sais : je radote. Mais le Parlement Européen le mérite. Les députés ont refusé, mercredi dernier, par 613 voix contre 13 (!!) que l'ACTA se fasse sans eux.
Sandrine Bélier (Verts) wrote:
Tenir le Parlement à l’écart va à l’encontre des règles de transparence et de codécision prévues par le Traité de Lisbonne adopté en décembre dernier, a ainsi déclaré l’eurodéputée française. Une situation d’autant plus injustifiable que ces négociations touchent à des sujets aussi sensibles que l’accès aux savoirs, la protection de la vie privée, la neutralité du Net ou le respect des droits fondamentaux.


Sinon, je viens de découvrir que l'édito du Monde diplomatique de ce mois traite de l'ACTA. Quelqu'un a lu ce numéro ?
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Magic Banana
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PostPosted: Thu Mar 18, 2010 10:10 am    Post subject: Reply with quote

Communiqué de presse wrote:
Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grand opacité et les menaces globales qu'il fait peser sur l'accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet. Les associations interpellent le gouvernement pour demander une position officielle de la France.


Pendant ce temps, outre-manche, l'Hadopi Française fait des émules. Un projet de loi similaire a, en effet, été voté par la Chambre des Lords..
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kwenspc
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PostPosted: Thu Mar 18, 2010 10:32 am    Post subject: Reply with quote

Qu'ils continuent: avec l'explosion du sans-fil connecté ou non sur internet, (réseaux ad-hoc, 3g, etc...) ils vont jamais pouvoir suivre. Et ça n'ira qu'à l'encontre de la bonne marche de l'économie "numérique". Sans parler du fait que la connectivités sera chiffrées pour le moindre truc, ils peuvent toujours essayer...
Cela dis c'est assez pitoyable de les voir foulés les droits pour imposer des mesures stupides et n'intéressant qu'une minorité.
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Magic Banana
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PostPosted: Fri Mar 19, 2010 11:31 pm    Post subject: Reply with quote

L'entretien avec la DGTPE au sujet de l'ACTA a bien eu lieu. Elle n'a fait que raviver les inquiétudes des associations qui nous défendent :
Marc Rees pour PC INpact wrote:
Nous avons pu contacter hier soir Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net et Alix Cazenave, de l’April pour obtenir leur avis après cette rencontre. Sentiment commun : le gouvernement français a été incapable d’apporter les garanties minimales destinées à désamorcer les risques d’ACTA. La DGTPE a préféré promettre que le texte négocié ne dépassera pas le cadre de "l'acquis communautaire", ce qui contredit de nombreuses analyses des documents fuités et dans le même temps, remettrait en cause la nécessité même de négocier cet accord.


Pendant ce temps, en Grande Betagne, on apprend qu'un sondage, commandé par le FAI TalkTalk, donne 80% d'internautes qui se tourneraient vers du P2P chiffré. Ça va être coton de se battre contre le véritable terrorisme communiquant via Internet. Rappelons-nous de se qu'écrivait un expert en sécurité d'Orange :
Philippe Maltere wrote:
Le bon père de famille va prendre l'habitude de chiffrer toutes ces données même de messagerie grâce à des logiciels toujours plus puissants et de plus en plus faciles à utiliser, avec en plus une recherche d'anonymisation plus forte grâce à des réseaux de type TOR ou I2P encore plus faciles d'accès (...) Les communications très majoritairement chiffrées vont faire passer l'état d'Internet de difficilement contrôlable à totalement incontrôlable.


Toujours en Grande Bretagne un artiste reprend, pour s'en moquer, la chanson "Home Taping Is Killing Music" (l'enregistrement maison tue la musique) qu'avait lancé l'industrie du disque pour mobiliser l'opinion sur les dangers de l'enregistrement de musique sur les cassettes audio. Voilà comment les paroles sont complétées :
Dan Bull wrote:
La couture maison tue la mode, la cuisine maison tue le fast food, le lit maison tue les hôtels, et les temps de paix tuent la vente d'armes (...) comme quand les gramophones ont tué l'éditeur, après que l'édition a tué l'orchestre.


Pourquoi évoquer autant la Grande Bretagne ? Déjà parce qu'il sont en passe d'imiter la Hadopi Française. Ensuite parce que, dans ces deux pays, des cabinets d'avocats voient dans ces lois un bon moyen de faire chanter les internautes :
Guillaume Champeau pour Numerama wrote:
La même méthode a été employée dans différents pays, et notamment en Grande-Bretagne par l'intermédiaire du cabinet Davenport Lyons. Comme en France avec l'affaire Techland, il a été rapidement découvert que beaucoup d'internautes étaient accusés à tort, comme l'a récemment dénoncé l'association de consommateurs britannique Which.
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Magic Banana
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PostPosted: Sun Mar 28, 2010 5:34 pm    Post subject: Reply with quote

Commençons par Hadopi. La société TMG annonce la surveillance de 200 films par an. Le discours repose toujours sur les chiffres de l'industrie culturelle et l'adresse IP est toujours présentée comme un identifiant fiable. Par ailleurs, on apprend que les producteurs voient la LOPPSI 2 comme un moyen, par simple amendement, d'étendre aux contenus soumis au droit d'auteur,ce qui est prévu pour la pornographie pédophile :
Un producteur, dans le magazine Capital, wrote:
Un simple amendement à ce texte [LOPPSI 2] permettrait d’inclure les sites qui ne respectent pas le droit d’auteur.

Jérome Roger, directeur général de la SPPF (un syndicat de producteurs) wrote:
Bien évidemment, les solutions de filtrage qui pourraient être déployées à cette occasion [la LOPPSI 2] devraient faire l’objet d’une réflexion à l’égard des contenus, dans le cadre de la propriété intellectuelle.

Quote:
Il va bien falloir que Free nous explique que, si c’est possible pour la pédophilie, c’est peut-être possible pour des contenus illégaux de musique.

En effet, Free fait de la résistance. Le FAI veut une indemnisation pour chaque adresse IP demandée. Si l''article R. 213-1 du code de procédure pénale est suivi, cela représente 8,50€ par adresse. Xavier Niel (PDG de Free) avance une facture de 70 millions d'euros par an.

Côté ACTA, l'accord, dans son état actuel, a fuit. En Europe, le rapport Marielle Gallo (eurodéputée française et UMP) représente le terreau parfait accueillir l'ACTA et la directive IPRED 2. L'IPRED 2, qui, bien sûr, suit l'IPRED 1 (rédigée par Janelly Fourtou, eurodéputée et épouse du PDG de Vivendi Universal), cherche à favoriser une répression automatique (sans passage par un juge) du partage hors-marché d'œuvres. Heureusement, d'autres eurodéputés sont là pour résister ! Ils ont notamment déposé 120 amendements au rapport Gallo.

Passons enfin à quelques petites histoires. En Italie, un miroir de Pirate Bay a été fermé par la plus haute juridiction de ce pays. Au contraire, en Espagne, un juge explique que « les réseaux P2P, comme moyens de transmission de données entre particuliers utilisateurs d'Internet, ne violent pas les droits d'auteurs protégés par la Loi sur la Propriété Intellectuelle ». Enfin, en France, l'UMP, toujours aussi nulle techniquement (que ce soit pour écrire des lois constitutionnelles ou pour se faire une publicité respectant la législation) a été condamnée pour atteinte au droit à l'image dans son fameux lip dub.
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PostPosted: Sun Apr 04, 2010 10:25 pm    Post subject: Reply with quote

Après les prix Nobel d'économie, deux économistes espagnols expliquent que, certes les ventes de support physiques diminuent, mais les ventes de musiques numériques et, bien plus encore, les entrées dans les concerts rapportent de plus en plus. Globalement l'industrie de la musique engrange de plus en plus d'argent. Seulement voilà, ce sont surtout les artistes qui gagnent cet argent ! Pas tellement les maisons de disques, encore moins les distributeurs ou la SGAE (l'équivalent de la SACEM en Espagne)... ceux-là même qui prétendent défendre les artistes en voulant surveiller et condamner des internautes. Ceux-là aussi qui ne redistribuent l'argent qu'aux superstars :
Prof. Pablo Fernández et Michele Boldrin wrote:
Les 600 artistes qui, selon la SGAE, détiennent 75% des droits de reproduction de la musique protégée par l'organisme, sont précisément ceux qui n’ont pas besoin de droits exclusifs. Il pourrait même être plus rentable économiquement pour eux d’offrir gratuitement leur musique puisqu’ils ont d’autres façons de gagner de l’argent plus efficaces [que la vente de CD-Audio].


Autre sujet : vous savez que Michel Barnier est maintenant commissaire Européen. En parlant du rapport Gallo (cf. mon dernier message), il s'est illustré par la phrase suivante :
Michel Barnier wrote:
Le vol d’un DVD ou d’un CD dans un magasin ne peut être traité différemment du piratage du même film ou du même morceau de musique sur Internet.

Mieux, il reprend, devant la commission, des chiffres bidonnés tout droit venus d'un lobby privé. À l'heure de l'ACTA, ce n'est pas le moment de propager ces absurdités. L'ACTA qui ne serait pas qu'un traité mais une véritable organisation internationale ! En effet, les négociations, qui n'impliquent pas tous les pays de l'ONU (faute de l'adhésion de petits pays comme la Chine, l'Inde, le Brésil, l'Argentine, etc.). Ce ne serait donc ni l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, ni l'Organisation Mondiale du Commerce qui s'occuperait du respect de l'ACTA. Contourner toutes les instances internationales pour en créer une à leur botte : voilà la force des lobbies industriels !
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PostPosted: Tue Apr 06, 2010 9:25 pm    Post subject: Reply with quote

La cerise sur le gâteau Hadopi : une future extension de la taxe pour copie privée. Elle est en tout cas proposée par la commission présidée par Raphaël Hadas-Lebel. Sont concernés les tablettes multimédias (à la Kindle ou à la iPad), les consoles de jeux vidéo, les Blu-Ray enregistrables et les équipements multimédias des véhicules. Bientôt nous paierons en taxe sur copie privée ce que nous pourrions payer en licence/mécénat global... sauf que nous n'aurons la contre-partie, c'est à dire le droit de partager les œuvres en notre possessions (et encore avec les DRMs...) avec nos amis. Nous serons même sanctionnés par la Hadopi (upgradée à la sauce Loppsi 2) puis par le produit de l'ACTA (?).
Guillaume Champeau pour Numerama wrote:
Plus personne ne comprend ce qu'elle [la taxe pour copie privée] est censée compenser. S'il s'agit de compenser les copies des oeuvres achetées dans le commerce, pourquoi le "risque" lié à ces copies n'est-il pas inclu dans le prix des oeuvres ? S'il s'agit, comme tout le monde le sait mais comme la loi interdit de le dire, de compenser les pratiques illicites de téléchargement, pourquoi ne pas légaliser ces pratiques qui donnent lieu à paiement de la part des consommateurs ? Ce qui n'était jusque là d'une hypocrisie est devenu un scandale avec la loi Hadopi. On ne peut pas taxer d'une main ce qu'on pénalise d'une autre.
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PostPosted: Sun Apr 11, 2010 1:27 pm    Post subject: Reply with quote

Signez la déclaration de Wellington pour infléchir les débats sur l'ACTA.

Autre chose. Un rappel à la réalité. Cela fait des années que les entrées au cinéma augmentent significativement (récemment, et malgré la crise, +7% en 2008, +5% en 2009). Nous en sommes à +8% pour le premier semestre 2010 (par rapport au même semestre l'année dernière). Et ceux qui amassent l'argent sont les mêmes qui prétendent qu'ils faut surveiller et sanctionner les internautes car ils tuent le cinéma ?! Les faits s'accordent pourtant, une nouvelle fois, avec les études montrant que les échanges hors-marché d'œuvres ont un rôle positif sur l'économie.
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